La Législation du casino en ligne en France

Dernière mise à jour le 10 octobre 2024

Introduction

Les jeux de casino en ligne sont soumis aux lois du pays. En perpétuelle évolution, ils doivent pouvoir s’adapter en permanence aux autorisations en cours.

La responsabilité du joueur est elle aussi engagée, c’est pourquoi il est absolument nécessaire de jouer dans un casino en ligne légal disposant d’une licence. Si la loi française autorise des jeux en ligne, ils sont encore limités.

Législation image casino

Comprendre la législation française pour les casinos en ligne

En France, les casinos en ligne sont autorisés bien que soumis à de nombreuses réglementations. Le nombre de jeux et la diversité proposée ne sont pas satisfaisants et ne répondent pas encore aux besoins des joueurs.

Les jeux qui demandent la maitrise d’une stratégie et qui ne dépendent pas du hasard sont autorisés :

  • Les paris sportifs

  • Le poker

  • Les jeux de cercle (les joueurs affrontent ensemble la banque)

Le nombre de joueurs est de plus en plus important alors que les lois et réglementations n’évoluent que très lentement. Pour répondre aux envies de ces joueurs, il devient urgent que le gouvernement réétudie la question.

Quelle évolution de la législation des casinos en ligne en France ?

Depuis 2010, La France a mis en place une autorité chargée de gérer les réglementations des casinos en ligne avec l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Ainsi, elle encadre de manière stricte les paris sportifs en ligne, le poker et paris hippiques en ligne.

Le marché des jeux de hasard en ligne pourrait bien connaitre de vrais changements d’ici 2025. En effet, il est en projet de discuter de la législation de nombreux sites de casino en ligne avec des jeux de hasard. Le rôle de l’ARJEL serait alors orienté vers la régulation et le contrôle de ces plateformes plutôt que vers la fermeture définitive de ces sites.

À noter que la France à un grand train de retard avec ses pays voisins européens où la législation est bien moins stricte et plus en adéquation avec les envies et besoins des joueurs.

Pourquoi les casinos en ligne sont réglementés en France ?

Les casinos en ligne seraient autant réglementés pour protéger les joueurs. Les risques de dépendances sont trop importants et pourraient mettre le joueur en danger notamment avec des symptômes d’addiction trop handicapants.

Cependant, il semble légitime de s’interroger sur la différence de traitement entre les casinos physiques et les casinos en ligne. Si les risques restent les mêmes, pourquoi les autorisations de jeux sont-elles différentes ? Il semblerait que l’un soit avantagé par rapport à l’autre.

Cependant, nous vous rappelons que les risques de dépendance existent et qu’il est essentiel de vous faire aider ou accompagner par des professionnels si vous misez trop d’argent par rapport à vos revenus, si vous souffrez d’anxiété ou d’insomnies à cause des conséquences de vos pratiques de jeu.

Quels sont les risques de jouer dans un casino illégal ?

De nombreux sites de casinos en ligne existent aujourd’hui alors qu’ils sont strictement interdits. Si le joueur s’y inscrit tout de même et joue aux jeux de cette plateforme, il ne pourra pas se retourner contre eux en cas de :

  • Triche ou vol

  • Vol et reventes des données personnelles

  • Non-paiement des gains

Nous vous recommandons de vérifier attentivement les conditions et les règlementations de la plateforme. Pour vous assurer de sa légalité, vérifiez qu’il possède bien le logo de l’ARJEL sur la page d’accueil.

Si ce n’est pas le cas alors ce casino en ligne risque de contourner la législation en vigueur et vous ne serez pas protégés par les lois de votre pays.

Si de nombreux sites de casinos en ligne existent et sont disponibles, ils ne sont pas pour autant légaux. En tant que joueur français, vous êtes soumis aux lois du pays et votre responsabilité est aussi mise en jeu.  Nous vous conseillons de respecter les lois en vigueur en attendant que celles-ci évoluent.  

Juliette Chauvin

Rédactrice Casino

Auteur de 23 articles

Compétences

  • Rédaction

  • Relecture

  • Orthographe

Notre rédactrice principale, Juliette Chauvin, est arrivée en tant que débutante dans le monde du casino en ligne il y a plus de 5 ans. Très motivée par notre mission, elle a gagné en confiance pour devenir aujourd’hui l'une des plus expérimentées du secteur, reconnue par de nombreux sites spécialisés.